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SCI JEAN MONNET

Active
Siren394 249 593SCI59269 QUERENAINGCréée le 04 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 249 593, SCI JEAN MONNET est une SCI créée le 4 mars 1994. Elle est domiciliée 5 rue Jean Monnet, 59269 Querenaing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER DEPONTHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
394 249 593
SIRET (siège)
394 249 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49394249593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 249 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 019,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1994
Siège social
5 RUE JEAN MONNET, 59269, QUERENAING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

XD

XAVIER DEPONTHIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

STANY ROSOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2014

BV

BENJAMIN VANDENDEYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN MONNET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59269 QUERENAINGSiègeActif

    394 249 593 00010 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B

  • 59269 QUERENAINGActif

    394 249 593 00028 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Deponthieux, Xavier François, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vandendeyck, Benjamin Georges, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Rosoux, Stany

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 394 249 593. Le SIRET de son siège social est 394 249 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394249593.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par XAVIER DEPONTHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 5 rue Jean Monnet, 59269 Querenaing.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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