SCI DES NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 879 949, SCI DES NEUF est une SCI créée le 3 février 1995. Son siège social est situé 58 rue de Comines, 59890 Quesnoy-sur-Deule. SCI DES NEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE DHEYGERS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEUF
- SIREN
- 399 879 949
- SIRET (siège)
- 399 879 949 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22399879949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 879 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 335,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- 58 RUE DE COMINES, 59890, QUESNOY-SUR-DEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEUF
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS POUR LA LOCATION, RENOVATION, EXPLOITATION OU PAR TOUS MOYENS, MISE EN VALEUR CONSTRUCTION, DEMOLITION OU AUTREMENT DE BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DES NEUF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEUF
INSEEÉtablissements de SCI DES NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59890 QUESNOY-SUR-DEULESiègeActif
399 879 949 00010 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEUF
INPIConformité de SCI DES NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002651
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/19070
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-17.687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/09676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-21.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-19.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/01318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-23.986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DES NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEUF est 399 879 949. Le SIRET de son siège social est 399 879 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399879949.
Qui dirige SCI DES NEUF ?
SCI DES NEUF est dirigée par ANDRE DHEYGERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES NEUF ?
Le siège social de SCI DES NEUF est situé 58 rue de Comines, 59890 Quesnoy-sur-Deule.
SCI DES NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEUF.
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