SCI DES NOES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 132 019, SCI DES NOES est une SCI créée le 17 mars 2006. Son siège social est situé Che de la Ramee zi des Noes, 44550 Montoir-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNABELLE VERNAZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOES
- SIREN
- 489 132 019
- SIRET (siège)
- 489 132 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489132019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 132 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- CHE DE LA RAMEE ZI DES NOES, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOES
la propriété l'achat la remise en état et la rénovation la réalisation de toutes opérations de construction la vente l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOES
INSEEBODACCMEDIACO ATLANTIQUE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif
489 132 019 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant non associé : VERNAZZA Annabelle Reine Jeanne Marie Associé indéfiniment responsable : JEAN André Louis Michel Joseph Associé indéfiniment responsable : VERNAZZA Christian Jacques Antoine Associé indéfiniment responsable : MEDIACO ATLANTIQUE, représenté par M JEAN André Louis Michel Joseph
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOES est 489 132 019. Le SIRET de son siège social est 489 132 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489132019.
Qui dirige SCI DES NOES ?
SCI DES NOES est dirigée par ANNABELLE VERNAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOES ?
Le siège social de SCI DES NOES est situé Che de la Ramee zi des Noes, 44550 Montoir-de-Bretagne.
SCI DES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOES.
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