SCI DES NOES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 742 405, SCI DES NOES est une SCI créée le 8 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Noes, 44140 Montbert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVELYNE GICQUIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOES
- SIREN
- 537 742 405
- SIRET (siège)
- 537 742 405 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51537742405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 742 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- LIEUDIT LES NOES, 44140, MONTBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
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Finances de SCI DES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
537 742 405 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOES
INPIConformité de SCI DES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOES est 537 742 405. Le SIRET de son siège social est 537 742 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51537742405.
Qui dirige SCI DES NOES ?
SCI DES NOES est dirigée par EVELYNE GICQUIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOES ?
Le siège social de SCI DES NOES est situé Lieudit les Noes, 44140 Montbert.
SCI DES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOES.
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