SCI DES NOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 276 845, SCI DES NOES est une SCI créée le 23 janvier 2023. Son siège social est situé 11 Les Noes, 35460 Maen Roch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GARAGE TROPEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOES
- SIREN
- 948 276 845
- SIRET (siège)
- 948 276 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94948276845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 276 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 11 Les Noes, 35460, Maen Roch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOES
L'acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, qu'ils soient destinés à la location ou à l'usage des associés ou de certains d'entre eux, et ce dans le souci de prévenir l'indivision et conserver une unité familiale.
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Finances de SCI DES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOES
INSEEGARAGE TROPEE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 Maen RochSiègeActif
948 276 845 00013 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES NOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 05-45.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NOES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-19
- création
Questions fréquentes sur SCI DES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOES est 948 276 845. Le SIRET de son siège social est 948 276 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948276845.
Qui dirige SCI DES NOES ?
SCI DES NOES est dirigée par GARAGE TROPEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOES ?
Le siège social de SCI DES NOES est situé 11 Les Noes, 35460 Maen Roch.
SCI DES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOES.
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