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SCI DES NOUES

Active
Siren315 963 629SCI13690 GRAVESONCréée le 14 août 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI DES NOUES est une SCI immatriculée le 14 août 2020 sous le numéro SIREN 315 963 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd General de Gaulle, 13690 Graveson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CHRISTOPHE DELACROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES NOUES

Dénomination
SCI DES NOUES
SIREN
315 963 629
SIRET (siège)
315 963 629 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12315963629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 963 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 août 2020
Siège social
2 BD GENERAL DE GAULLE, 13690, GRAVESON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOUES

Acquisition de tous immeubles biens et droits immobiliers maisons terres près bois et autres leur administration leur exploitation par bail location ou autrement et leur mise en valeur généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment d une maison à usage d habitation sur le terrains objet de l apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES NOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES NOUES

JD

JEAN-CHRISTOPHE DELACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

ML

MARIE-LOUISE LEDOLLEDEC

Autre

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES NOUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    315 963 629 00037 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820A

  • 78550 MAULETTEFermé

    315 963 629 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    315 963 629 00029 · ouvert le 09 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES NOUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES NOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2020-08-14 · Début d'activité : 2020-06-10

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2020

Questions fréquentes sur SCI DES NOUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 315 963 629. Le SIRET de son siège social est 315 963 629 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12315963629.

Qui dirige SCI DES NOUES ?

SCI DES NOUES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DELACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?

Le siège social de SCI DES NOUES est situé 2 bd General de Gaulle, 13690 Graveson.

SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.

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