SCI DES NOUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,6 k€
SCI DES NOUES est une SCI immatriculée le 14 août 2020 sous le numéro SIREN 315 963 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd General de Gaulle, 13690 Graveson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CHRISTOPHE DELACROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOUES
- SIREN
- 315 963 629
- SIRET (siège)
- 315 963 629 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR12315963629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 963 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 2020
- Siège social
- 2 BD GENERAL DE GAULLE, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOUES
Acquisition de tous immeubles biens et droits immobiliers maisons terres près bois et autres leur administration leur exploitation par bail location ou autrement et leur mise en valeur généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment d une maison à usage d habitation sur le terrains objet de l apport
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Finances de SCI DES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES NOUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
315 963 629 00037 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820A
- 78550 MAULETTEFermé
315 963 629 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
315 963 629 00029 · ouvert le 09 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES NOUES
INPIConformité de SCI DES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2020-08-14 · Début d'activité : 2020-06-10
- création
Date d'effet : 14 août 2020
Questions fréquentes sur SCI DES NOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 315 963 629. Le SIRET de son siège social est 315 963 629 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12315963629.
Qui dirige SCI DES NOUES ?
SCI DES NOUES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DELACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?
Le siège social de SCI DES NOUES est situé 2 bd General de Gaulle, 13690 Graveson.
SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.
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