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SCI DES NOUES

Active
Siren316 159 128SCI89400 CHARMOYCréée le 21 juin 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DES NOUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 159 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Petit chemin, 89400 Charmoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NOUES

Dénomination
SCI DES NOUES
SIREN
316 159 128
SIRET (siège)
316 159 128 00040
N° TVA intracommunautaire
FR47316159128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 159 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1979
Siège social
57 RUE DU PETIT CHEMIN, 89400, CHARMOY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOUES

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seraient loués ou acquis par elle ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.

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Finances de SCI DES NOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOUES

CG

CHRISTINE GODARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

PG

PHILIPPE GODARD

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025

S

SOCIETE FINANCIERE DEQUATRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES NOUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 CHARMOYSiègeActif

    316 159 128 00040 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    316 159 128 00016 · NAF 702A

  • 89100 SAINT-CLEMENTFermé

    316 159 128 00024 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 702A

  • 89400 MIGENNESFermé

    316 159 128 00032 · ouvert le 19 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOUES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DES NOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant non associé : GODARD Philippe, André, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Gérant associé indéfiniment responsable : GODARD Christine Marie. Associé indéfiniment responsable : GODARD Michel. Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE GODARD SO FI GODARD. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE FINANCIERE DEQUATRE.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI DES NOUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 316 159 128. Le SIRET de son siège social est 316 159 128 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47316159128.

Qui dirige SCI DES NOUES ?

SCI DES NOUES est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?

Le siège social de SCI DES NOUES est situé 57 rue du Petit chemin, 89400 Charmoy.

SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.

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