SCI DES NOUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI DES NOUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 159 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Petit chemin, 89400 Charmoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NOUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOUES
- SIREN
- 316 159 128
- SIRET (siège)
- 316 159 128 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR47316159128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 159 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 1979
- Siège social
- 57 RUE DU PETIT CHEMIN, 89400, CHARMOY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOUES
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seraient loués ou acquis par elle ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI DES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOUES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
SOCIETE FINANCIERE DEQUATRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES NOUES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 89400 CHARMOYSiègeActif
316 159 128 00040 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
316 159 128 00016 · NAF 702A
- 89100 SAINT-CLEMENTFermé
316 159 128 00024 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 702A
- 89400 MIGENNESFermé
316 159 128 00032 · ouvert le 19 avril 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOUES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : GODARD Philippe, André, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Gérant associé indéfiniment responsable : GODARD Christine Marie. Associé indéfiniment responsable : GODARD Michel. Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE GODARD SO FI GODARD. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE FINANCIERE DEQUATRE.
- création
Date d'effet : 21 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI DES NOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 316 159 128. Le SIRET de son siège social est 316 159 128 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47316159128.
Qui dirige SCI DES NOUES ?
SCI DES NOUES est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?
Le siège social de SCI DES NOUES est situé 57 rue du Petit chemin, 89400 Charmoy.
SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.
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