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SCI DES NOUES

Active
Siren444 321 087SCI75020 PARISCréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
991,25 €

SCI DES NOUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 321 087. Elle est domiciliée 9 rue le Bua du 9 au 11, 75020 Paris. SCI DES NOUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD Toubert, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NOUES

Dénomination
SCI DES NOUES
SIREN
444 321 087
SIRET (siège)
444 321 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40444321087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 321 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
991,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
9 RUE LE BUA DU 9 AU 11, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOUES

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LOCAUX SIS A PARIS SIS 9/11 UE LE BUA 75020 ET 5 BIS RUE MARTEL 75010 PARIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES NOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOUES

AT

ARNAUD Toubert

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

T

Toubert

Gérant · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES NOUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    444 321 087 00017 · ouvert le 15 décembre 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES NOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Toubert, nom d'usage : Khayat, Aude ; nomination du Gérant : Toubert, Arnaud Lucien

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES NOUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 444 321 087. Le SIRET de son siège social est 444 321 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444321087.

Qui dirige SCI DES NOUES ?

SCI DES NOUES est dirigée par ARNAUD Toubert, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?

Le siège social de SCI DES NOUES est situé 9 rue le Bua du 9 au 11, 75020 Paris.

SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.

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