SCI DES NOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES NOUETTES est une SCI immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 349 193 318. Son siège social est situé 14 Pl des Lices, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GENESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOUETTES
- SIREN
- 349 193 318
- SIRET (siège)
- 349 193 318 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45349193318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 193 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 14 PL DES LICES, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOUETTES
acquisition location et administration de tous immeubles (début : 02.10.2000)
Finances de SCI DES NOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOUETTES
INSEEGESIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DES NOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
349 193 318 00020 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6820B
- 22100 QUEVERTFermé
349 193 318 00012 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES NOUETTES
INPIComptes annuels de SCI DES NOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES NOUETTES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES NOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOUETTES est 349 193 318. Le SIRET de son siège social est 349 193 318 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349193318.
Qui dirige SCI DES NOUETTES ?
SCI DES NOUETTES est dirigée par DANIEL GENESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOUETTES ?
Le siège social de SCI DES NOUETTES est situé 14 Pl des Lices, 35000 Rennes.
SCI DES NOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUETTES.
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