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SCI DES NOYERS

Active
Siren319 504 007SCI75001 PARISCréée le 11 août 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 504 007, SCI DES NOYERS est une SCI créée le 11 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de Sebastopol, 75001 Paris. SCI DES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOCIETE FRANCO EUROPEENNE DE CONSTRUCTION FEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
319 504 007
SIRET (siège)
319 504 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34319504007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 504 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 1980
Siège social
11 BD DE SEBASTOPOL, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN IMMEUBLE SIS 26 ET 30 RUE DES NOYERS A AUBERVILLIERS 93300 QUISERA AFFECTE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION LA SOCIETE POURRA METTRE EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES OU UTILES A LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME CIVILE DE LA SOCIETE

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Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

S

SOCIETE FRANCO EUROPEENNE DE CONSTRUCTION FEC

Gérant

Depuis la création (11 août 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    319 504 007 00018 · ouvert le 11 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1980

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 319 504 007. Le SIRET de son siège social est 319 504 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34319504007.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par SOCIETE FRANCO EUROPEENNE DE CONSTRUCTION FEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 11 bd de Sebastopol, 75001 Paris.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.