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SCI DES NOYERS

Active
Siren391 775 905Société civile77720 MORMANTCréée le 29 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DES NOYERS est une société civile immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 775 905. Elle est domiciliée rue Charles de Gaulle, 77720 Mormant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE KOOTSTRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
391 775 905
SIRET (siège)
391 775 905 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67391775905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 775 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1993
Siège social
RUE CHARLES DE GAULLE, 77720, MORMANT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES NOYERS

Propriete, acquisition, construction, restauration, gestion, administration, location, exploitation et disposition de tous biens immobiliers batis ou non, placements de capitaux sous toutes formes.

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Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

CK

CATHERINE KOOTSTRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011

DL

DANIEL LOHEAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

Charlotte LOHEAC

Associé indéfiniment responsable

LL

Loïc LOHEAC

Associé indéfiniment responsable

GL

Gaelle LOHEAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES NOYERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77720 MORMANTSiègeActif

    391 775 905 00022 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820B

  • 77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROISFermé

    391 775 905 00014 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : KOOTSTRA Catherine Nadine Alice Co-gérant associé indéfiniment responsable : LOHEAC Daniel Jacques

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 391 775 905. Le SIRET de son siège social est 391 775 905 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391775905.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par CATHERINE KOOTSTRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé rue Charles de Gaulle, 77720 Mormant.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.