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SCI DES NOYERS

Active
Siren409 478 039SCI27650 MUZYCréée le 18 octobre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES NOYERS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 478 039. Elle est domiciliée 4 Imp des Noyers, 27650 Muzy. SCI DES NOYERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LEBIGRE GENEVIEVE, AUGUSTINE, JULIETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
409 478 039
SIRET (siège)
409 478 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36409478039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 478 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
4 IMP DES NOYERS, 27650, MUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

Acquisition, construction ou location d'immeuble à usage professionnel ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

L

LEBIGRE GENEVIEVE, AUGUSTINE, JULIETTE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

P

PIOCHE DOMINIQUE, CLAUDE, JACQUES

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27650 MUZYSiègeActif

    409 478 039 00012 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 409 478 039. Le SIRET de son siège social est 409 478 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409478039.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par LEBIGRE GENEVIEVE, AUGUSTINE, JULIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 4 Imp des Noyers, 27650 Muzy.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.

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