SCI DES NOYERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 096 538, SCI DES NOYERS est une société civile créée le 2 septembre 1997. Elle est domiciliée 2 rue de la Chartreuse Strasbourg, 67200 Strasbourg. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE ATLAS FONCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOYERS
- SIREN
- 413 096 538
- SIRET (siège)
- 413 096 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69413096538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 096 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- 2 RUE DE LA CHARTREUSE STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOYERS
LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILE POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET EN PARTICULIER LA RENOVATION D'UN IMMEUBLE SITUE A LIMMERSHEIM
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Finances de SCI DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOYERS
INSEESOCIETE ATLAS FONCIER
Gérant
Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
413 096 538 00017 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES NOYERS
INPIConformité de SCI DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03160
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOYERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 413 096 538. Le SIRET de son siège social est 413 096 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413096538.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est dirigée par SOCIETE ATLAS FONCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 2 rue de la Chartreuse Strasbourg, 67200 Strasbourg.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.
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