SCI DES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 341 099, SCI DES NOYERS est une SCI créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue de Terre Neuve, 75020 Paris. SCI DES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVAN Bouaziz exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOYERS
- SIREN
- 539 341 099
- SIRET (siège)
- 539 341 099 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65539341099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 341 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 22 B RUE DE TERRE NEUVE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOYERS
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
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Finances de SCI DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOYERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
539 341 099 00015 · ouvert le 07 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOYERS
INPIConformité de SCI DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
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Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOYERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-07
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 539 341 099. Le SIRET de son siège social est 539 341 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539341099.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est dirigée par YVAN Bouaziz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 22 B rue de Terre Neuve, 75020 Paris.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.
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