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SCI DES OISEAUX

Active
Siren450 920 731SCI74000 ANNECYCréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OISEAUX est une SCI immatriculée le 4 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 920 731. Elle est domiciliée 49 av de France, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE PEGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
450 920 731
SIRET (siège)
450 920 731 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11450920731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 920 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
49 AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

MF

MARTIN FEAUD

Autre

SP

SYLVIE PEGUET

Gérant

PF

PAULINE FEAUD

Autre

Établissements de SCI DES OISEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    450 920 731 00020 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYActif

    450 920 731 00012 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FEAUD Pauline nom d'usage : FEAUD devient gérant. BAUD Rolland Eugene nom d'usage : BAUD n'est plus gérant. FEAUD Martin nom d'usage : FEAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PEGUET Sylvie Annette Marguerite nom d'usage : FEAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 450 920 731. Le SIRET de son siège social est 450 920 731 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450920731.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par SYLVIE PEGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé 49 av de France, 74000 Annecy.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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