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SCI DES OISEAUX

Active
Siren520 609 389SCI28160 BROUCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 609 389, SCI DES OISEAUX est une SCI créée le 2 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Villoiseau zone d'Activites, 28160 Brou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE COUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES OISEAUX

Dénomination
SCI DES OISEAUX
SIREN
520 609 389
SIRET (siège)
520 609 389 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42520609389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 609 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
RUE DE VILLOISEAU ZONE D'ACTIVITES, 28160, BROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OISEAUX

Réalisation de toutes opérations immobilières en France et notamment acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou en partie, l'échange et tous terrains et immeubles.

Finances de SCI DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OISEAUX

PC

PIERRE COUDEL

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

NT

Najet TARTRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 BROUSiègeActif

    520 609 389 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OISEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES OISEAUX est 520 609 389. Le SIRET de son siège social est 520 609 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520609389.

Qui dirige SCI DES OISEAUX ?

SCI DES OISEAUX est dirigée par PIERRE COUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OISEAUX ?

Le siège social de SCI DES OISEAUX est situé rue de Villoiseau zone d'Activites, 28160 Brou.

SCI DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OISEAUX.

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