SCI DES OLIVETTES

Active

Siren394 091 961SCI88130 XARONVALCréée le 02 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES OLIVETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 091 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nicolas Abram Mr Cappella Dominique, 88130 Xaronval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CAPPELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES OLIVETTES
SIREN: 394 091 961
SIRET (siège): 394 091 961 00018
N° TVA intracommunautaire: FR28394091961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 091 961
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 mars 1994
Siège social: 3 RUE NICOLAS ABRAM MR CAPPELLA DOMINIQUE, 88130, XARONVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES OLIVETTES

Acquisition d'immeubles, administration, entretien.

Finances de SCI DES OLIVETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OLIVETTES

INSEE

DOMINIQUE CAPPELLA

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES OLIVETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88130 XARONVALSiègeActif
394 091 961 00018 · ouvert le 30 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DES OLIVETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OLIVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 août 2024création
Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 394 091 961. Le SIRET de son siège social est 394 091 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394091961.

Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?

SCI DES OLIVETTES est dirigée par DOMINIQUE CAPPELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?

Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé 3 rue Nicolas Abram Mr Cappella Dominique, 88130 Xaronval.