SCI DES OLIVETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 952 659, SCI DES OLIVETTES est une SCI créée le 6 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Thevous Montpeyroux, 34150 Montpeyroux. SCI DES OLIVETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE JEHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVETTES
- SIREN
- 451 952 659
- SIRET (siège)
- 451 952 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40451952659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 952 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- RTE DES THEVOUS MONTPEYROUX, 34150, MONTPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVETTES
ACTIVITES IMMOBILIERES
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Finances de SCI DES OLIVETTES
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INSEEÉtablissements de SCI DES OLIVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 MONTPEYROUXSiègeActif
451 952 659 00014 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OLIVETTES
INPIConformité de SCI DES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 88-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OLIVETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVETTES est 451 952 659. Le SIRET de son siège social est 451 952 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451952659.
Qui dirige SCI DES OLIVETTES ?
SCI DES OLIVETTES est dirigée par ANNE JEHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVETTES ?
Le siège social de SCI DES OLIVETTES est situé Rte des Thevous Montpeyroux, 34150 Montpeyroux.
SCI DES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVETTES.
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