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SCI DES OLIVIERS

Fermée
Siren422 017 392SCI82440 MIRABELRadiée le 17 avril 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 017 392. Son siège social est situé Ld Leu, 82440 Mirabel. SCI DES OLIVIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE QUERCY, gérant. La radiation de SCI DES OLIVIERS date du 17 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES OLIVIERS

Dénomination
SCI DES OLIVIERS
SIREN
422 017 392
SIRET (siège)
422 017 392 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40422017392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 017 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 1999
Date de radiation
17 avril 2018
Siège social
LD LEU, 82440, MIRABEL
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES OLIVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES OLIVIERS

MQ

MARIE-CHRISTINE QUERCY

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES OLIVIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82440 MIRABELSiègeFermé

    422 017 392 00016 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES OLIVIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES OLIVIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/01003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCI DES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES OLIVIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/01003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES OLIVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS est 422 017 392. Le SIRET de son siège social est 422 017 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422017392.

Qui dirige SCI DES OLIVIERS ?

SCI DES OLIVIERS est dirigée par MARIE-CHRISTINE QUERCY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES OLIVIERS ?

Le siège social de SCI DES OLIVIERS est situé Ld Leu, 82440 Mirabel.

SCI DES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES OLIVIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2018.

SCI DES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES OLIVIERS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 avril 2018 pour insuffisance d'actif.