SCI DES OLIVIERS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 017 392. Son siège social est situé Ld Leu, 82440 Mirabel. SCI DES OLIVIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE QUERCY, gérant. La radiation de SCI DES OLIVIERS date du 17 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVIERS
- SIREN
- 422 017 392
- SIRET (siège)
- 422 017 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40422017392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 017 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1999
- Date de radiation
- 17 avril 2018
- Siège social
- LD LEU, 82440, MIRABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82440 MIRABELSiègeFermé
422 017 392 00016 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES OLIVIERS
INPIConformité de SCI DES OLIVIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/01003
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de SCI DES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OLIVIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 10/01003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS est 422 017 392. Le SIRET de son siège social est 422 017 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422017392.
Qui dirige SCI DES OLIVIERS ?
SCI DES OLIVIERS est dirigée par MARIE-CHRISTINE QUERCY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI DES OLIVIERS est situé Ld Leu, 82440 Mirabel.
SCI DES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES OLIVIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2018.
SCI DES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES OLIVIERS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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