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SCI DES OLIVIERS

Active
Siren443 746 292SCI38390 MONTALIEU-VERCIEUCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 746 292. Elle est domiciliée 4 Pl du 19 Mars 1962, 38390 Montalieu-Vercieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE REQUISTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES OLIVIERS

Dénomination
SCI DES OLIVIERS
SIREN
443 746 292
SIRET (siège)
443 746 292 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24443746292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 746 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
4 PL DU 19 MARS 1962, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES OLIVIERS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES OLIVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OLIVIERS

DR

DOMINIQUE REQUISTON

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES OLIVIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif

    443 746 292 00020 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 38510 COURTENAYFermé

    443 746 292 00012 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES OLIVIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OLIVIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OLIVIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OLIVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OLIVIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES OLIVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS est 443 746 292. Le SIRET de son siège social est 443 746 292 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443746292.

Qui dirige SCI DES OLIVIERS ?

SCI DES OLIVIERS est dirigée par DOMINIQUE REQUISTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES OLIVIERS ?

Le siège social de SCI DES OLIVIERS est situé 4 Pl du 19 Mars 1962, 38390 Montalieu-Vercieu.

SCI DES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVIERS.

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