CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORANGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 201 633. Son siège social est situé 2 RUE Leon Blum, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Charles PALLOURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORANGERS

Dénomination
SCI DES ORANGERS
SIREN
934 201 633
SIRET (siège)
934 201 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13934201633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 201 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
2 RUE Leon Blum, 11150, Bram
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORANGERS

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire. La gestion et la transmission de patrimoine immobilier. La détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières françaises. L'emprunt de tous fonds ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet. Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ORANGERS

JP

Jean-Charles PALLOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

CP

Corentin PALLOURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

LG

Laure GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

SP

Simon PALLOURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

S

SICOLAJE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES ORANGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BramSiègeActif

    934 201 633 00013 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORANGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES ORANGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORANGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORANGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORANGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-09-27

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORANGERS est 934 201 633. Le SIRET de son siège social est 934 201 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13934201633.

Qui dirige SCI DES ORANGERS ?

SCI DES ORANGERS est dirigée par Jean-Charles PALLOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORANGERS ?

Le siège social de SCI DES ORANGERS est situé 2 RUE Leon Blum, 11150 Bram.

SCI DES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORANGERS.