SCI DES ORFEVRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ORFEVRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 079 587. Son siège social est situé 20 rue Cassin, 89100 Sens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CALLAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ORFEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORFEVRES
- SIREN
- 385 079 587
- SIRET (siège)
- 385 079 587 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07385079587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 079 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1992
- Siège social
- 20 RUE CASSIN, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORFEVRES
L'acquisition de terrains - la construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers de logements, de bureaux et commerces et garages. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ORFEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORFEVRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
François CARLO
Liquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ORFEVRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
385 079 587 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORFEVRES
INPIConformité de SCI DES ORFEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORFEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORFEVRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-14.575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22-21.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22-21.858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/11898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-10.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-15.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORFEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ORFEVRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DES ORFEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORFEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORFEVRES est 385 079 587. Le SIRET de son siège social est 385 079 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385079587.
Qui dirige SCI DES ORFEVRES ?
SCI DES ORFEVRES est dirigée par JEAN-CLAUDE CALLAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORFEVRES ?
Le siège social de SCI DES ORFEVRES est situé 20 rue Cassin, 89100 Sens.
SCI DES ORFEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORFEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORFEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORFEVRES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sens
- AG IMMO 55689100 Sens
- A.G.V89100 Sens
- IMMO DEME89100 Sens
- SCI ETC SENS SUD89100 Sens
- SCI LES 3 S89100 Sens
- EMESSA89100 Sens
- SCI PIEMONIC89100 Sens
- SCI BIOTHENARD89100 Sens
- SCI GOUPILLON89100 Sens
- BJM89100 Sens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sens
Entreprises du même secteur à Sens
Entreprises à Sens
Toutes les entreprises à Sens
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
