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SCI DES ORMEAUX

Active
Siren439 143 702654021130 AUXONNECréée le 13 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 143 702, SCI DES ORMEAUX est une 6540 créée le 13 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Che de la Reine Blanche, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE KOCHLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DES ORMEAUX
SIREN
439 143 702
SIRET (siège)
439 143 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10439143702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 143 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
32 CHE DE LA REINE BLANCHE, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX

MK

MARIE-THERESE KOCHLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

YC

YVES COLLIN

Associé indéfiniment responsable

JC

JEROME COLLIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    439 143 702 00025 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Marie-Thérèse né(e) KOCHLI

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 439 143 702. Le SIRET de son siège social est 439 143 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439143702.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?

SCI DES ORMEAUX est dirigée par MARIE-THERESE KOCHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 32 Che de la Reine Blanche, 21130 Auxonne.

SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.

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