CheckersProcédures

SCI DES ORMEAUX SUD

Fermée
Siren497 658 229SCI33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTRadiée le 12 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMEAUX SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 658 229. Elle est domiciliée zone des Quatre Ormeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2019.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX SUD

Dénomination
SCI DES ORMEAUX SUD
SIREN
497 658 229
SIRET (siège)
497 658 229 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72497658229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 658 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Date de radiation
12 juin 2019
Siège social
ZONE DES QUATRE ORMEAUX, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DES ORMEAUX SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX SUD

PC

PASCAL CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMEAUX SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeFermé

    497 658 229 00024 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

  • 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHFermé

    497 658 229 00016 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2014. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2014. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 1 août 2014

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL MAGENTA PUB à SCI DES ORMEAUX et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX SUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2014. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 1 août 2014

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL MAGENTA PUB à SCI DES ORMEAUX et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : CHATEAU Pascal modification le 31 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX SUD est 497 658 229. Le SIRET de son siège social est 497 658 229 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497658229.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX SUD ?

SCI DES ORMEAUX SUD est dirigée par PASCAL CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX SUD ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX SUD est situé zone des Quatre Ormeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

SCI DES ORMEAUX SUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ORMEAUX SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2019.

SCI DES ORMEAUX SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES ORMEAUX SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Entreprises du même secteur à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Entreprises à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Toutes les entreprises à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt