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SCI DES ORMELETTES

Active
Siren418 467 619654035800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 467 619, SCI DES ORMELETTES est une 6540 créée le 29 avril 1998. Elle est domiciliée 41 rue 41 A rue de la Salinette, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK FELIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ORMELETTES

Dénomination
SCI DES ORMELETTES
SIREN
418 467 619
SIRET (siège)
418 467 619 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60418467619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 467 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1998
Siège social
41 RUE 41 A RUE DE LA SALINETTE, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMELETTES

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DES ORMELETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMELETTES

FF

FRANCK FELIOT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

N

NEGOTIUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES ORMELETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    418 467 619 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    418 467 619 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMELETTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMELETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMELETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMELETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMELETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ORMELETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMELETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DES ORMELETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMELETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMELETTES est 418 467 619. Le SIRET de son siège social est 418 467 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418467619.

Qui dirige SCI DES ORMELETTES ?

SCI DES ORMELETTES est dirigée par FRANCK FELIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMELETTES ?

Le siège social de SCI DES ORMELETTES est situé 41 rue 41 A rue de la Salinette, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI DES ORMELETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMELETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMELETTES.

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