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SCI DES ORMES

Active
Siren340 287 473654073800 PLANAISECréée le 23 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 23 février 1987 sous le numéro SIREN 340 287 473. Son siège social est situé 15 zone Artisanale, 73800 Planaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL MATHIEU, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
340 287 473
SIRET (siège)
340 287 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93340287473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 287 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1987
Siège social
15 ZONE ARTISANALE, 73800, PLANAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT (ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT)

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

CM

CHANTAL MATHIEU

Liquidateur

PS

PASCAL SIMON

Associé indéfiniment responsable

DS

DANIEL SIMON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 PLANAISESiègeFermé

    340 287 473 00011 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SIMON Chantal Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 340 287 473. Le SIRET de son siège social est 340 287 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93340287473.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par CHANTAL MATHIEU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 15 zone Artisanale, 73800 Planaise.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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