CheckersProcédures

SCI DES ORMES

Active
Siren403 858 004654094220 CHARENTON LE PONTCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 858 004. Son siège social est situé 4 rue Ormes, 94220 Charenton le Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LANGLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
403 858 004
SIRET (siège)
403 858 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83403858004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 858 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1996
Siège social
4 RUE ORMES, 94220, CHARENTON LE PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Propriété acquisition venté administration et exploitation par bail location ou Autement de tous immeubles bâtis ou non bâtis actions ou parts de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

JL

JACQUES LANGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

ML

MARTINE LANGLET

Autre

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

YP

YVETTE PARNOIS

Autre

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON LE PONTSiègeActif

    403 858 004 00019 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 403 858 004. Le SIRET de son siège social est 403 858 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403858004.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par JACQUES LANGLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 4 rue Ormes, 94220 Charenton le Pont.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

Entreprises similaires

Même activité à Charenton le Pont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charenton le Pont

Entreprises du même secteur à Charenton le Pont

Entreprises à Charenton le Pont

Toutes les entreprises à Charenton le Pont