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SCI DES ORMES

Active
Siren424 393 353654077820 LES ECRENNESCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 393 353, SCI DES ORMES est une 6540 créée le 17 septembre 1999. Elle est domiciliée 33 rue Grande, 77820 Les Ecrennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD ROUSSELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
424 393 353
SIRET (siège)
424 393 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72424393353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 393 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
33 RUE GRANDE, 77820, LES ECRENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Propriété acquisition construction restauration gestion administration location et exploitation sous quelque forme que ce soit bâtis ou non de tous biens immobiliers et plus particulièrement l'acquisition de tous terrains et constructions à usage d'habitation artisanal commercial et indus- triel.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

GR

GERARD ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77820 LES ECRENNESSiègeActif

    424 393 353 00018 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 424 393 353. Le SIRET de son siège social est 424 393 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424393353.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par GERARD ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 33 rue Grande, 77820 Les Ecrennes.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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