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SCI DU CLOCHER

Active
Siren419 785 019SCI77820 LES ECRENNESCréée le 27 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 785 019. Elle est domiciliée 15 rue Grande, 77820 Les Ecrennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CAPITAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOCHER

Dénomination
SCI DU CLOCHER
SIREN
419 785 019
SIRET (siège)
419 785 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92419785019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 785 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
15 RUE GRANDE, 77820, LES ECRENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOCHER

La propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DU CLOCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOCHER

YC

YVES CAPITAINE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CLOCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77820 LES ECRENNESSiègeActif

    419 785 019 00011 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CLOCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER est 419 785 019. Le SIRET de son siège social est 419 785 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419785019.

Qui dirige SCI DU CLOCHER ?

SCI DU CLOCHER est dirigée par YVES CAPITAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOCHER ?

Le siège social de SCI DU CLOCHER est situé 15 rue Grande, 77820 Les Ecrennes.

SCI DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCHER.

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