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SCI DES ORMES

Active
Siren833 464 407654076570 FRESQUIENNESCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 464 407. Son siège social est situé 1 Res le Clos de la Plaine, 76570 Fresquiennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE DUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
833 464 407
SIRET (siège)
833 464 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80833464407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 464 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
1 RES LE CLOS DE LA PLAINE, 76570, FRESQUIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition, construction, exploitation par bail ou autrement, vente de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

JD

JEAN-PIERRE DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

AF

AURORE FRIXON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 FRESQUIENNESSiègeActif

    833 464 407 00018 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 833 464 407. Le SIRET de son siège social est 833 464 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80833464407.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par JEAN-PIERRE DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 1 Res le Clos de la Plaine, 76570 Fresquiennes.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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