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SCI DES ORMES

Active
Siren841 594 021654022650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 07 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 7 août 2018 sous le numéro SIREN 841 594 021. Elle est domiciliée Ld la Ville Belay, 22650 Beaussais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DE BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
841 594 021
SIRET (siège)
841 594 021 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18841594021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 594 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
226 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2018
Siège social
LD LA VILLE BELAY, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

MD

MARTINE DE BOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

TL

THOMAS LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

JL

JULIE LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

ML

MATTHIEU LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

DL

DOMINIQUE LALLEMAND-LEFEBURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    841 594 021 00013 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-07-26

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 841 594 021. Le SIRET de son siège social est 841 594 021 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18841594021.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par MARTINE DE BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé Ld la Ville Belay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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