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SCI DES ORMES

Active
Siren950 562 009654078560 LE PORT-MARLYCréée le 02 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 562 009. Elle est domiciliée 46 Rte de Versailles, 78560 Le Port-Marly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES FOURCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
950 562 009
SIRET (siège)
950 562 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14950562009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 562 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
61 132,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
46 RTE DE VERSAILLES, 78560, LE PORT-MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition d'un immeuble 46 route de Versailles 78560 Le Port Marly

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

JF

JULIEN FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

BF

BENJAMIN FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

GF

GILLES FOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

NG

NADINE GOURAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78560 LE PORT-MARLYSiègeActif

    950 562 009 00015 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 1989-10-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 950 562 009. Le SIRET de son siège social est 950 562 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950562009.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par GILLES FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 46 Rte de Versailles, 78560 Le Port-Marly.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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