SCI DES ORTEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES ORTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 341 907 020. Son siège social est situé 5 rue Dagorno, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES LUCAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ORTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORTEAUX
- SIREN
- 341 907 020
- SIRET (siège)
- 341 907 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04341907020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 907 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DAGORNO, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORTEAUX
L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SITUE A PARIS 75020 - 46, RUE DESORTEAUX, ET GENERALEMENT; TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI DES ORTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES ORTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
341 907 020 00026 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ORTEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ORTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ORTEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ORTEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ORTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORTEAUX est 341 907 020. Le SIRET de son siège social est 341 907 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04341907020.
Qui dirige SCI DES ORTEAUX ?
SCI DES ORTEAUX est dirigée par YVES LUCAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ORTEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORTEAUX est situé 5 rue Dagorno, 75012 Paris.
SCI DES ORTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORTEAUX.
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