SCI DES OUCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 261 k€
SCI DES OUCHES est une SCI immatriculée le 22 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 471 967. Son siège social est situé 27 B bd Copernic, 49100 Angers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS-XAVIER de KEPPER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OUCHES
- SIREN
- 392 471 967
- SIRET (siège)
- 392 471 967 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37392471967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 471 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 687,81 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 1993
- Siège social
- 27 B BD COPERNIC, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OUCHES
Location de logements
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Finances de SCI DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OUCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2010 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES OUCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
392 471 967 00035 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820A
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUFermé
392 471 967 00019 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES OUCHES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de KEPPER Sylvie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de KEPPER François-Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : CAGNAC Michel
- création
Date d'effet : 22 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OUCHES est 392 471 967. Le SIRET de son siège social est 392 471 967 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37392471967.
Qui dirige SCI DES OUCHES ?
SCI DES OUCHES est dirigée par FRANCOIS-XAVIER de KEPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OUCHES ?
Le siège social de SCI DES OUCHES est situé 27 B bd Copernic, 49100 Angers.
SCI DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OUCHES.
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