SCI DES OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 767 466, SCI DES OUCHES est une société civile créée le 2 juin 2000. Son siège social est situé Ld les Ouches, 38150 Agnin. SCI DES OUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DEMARAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OUCHES
- SIREN
- 431 767 466
- SIRET (siège)
- 431 767 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09431767466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 767 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2000
- Siège social
- LD LES OUCHES, 38150, AGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OUCHES
L'achat de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, leur exploitation, leur mise en valeur, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil
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Finances de SCI DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OUCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 AGNINSiègeActif
431 767 466 00011 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OUCHES
INPIConformité de SCI DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OUCHES est 431 767 466. Le SIRET de son siège social est 431 767 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431767466.
Qui dirige SCI DES OUCHES ?
SCI DES OUCHES est dirigée par GERARD DEMARAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OUCHES ?
Le siège social de SCI DES OUCHES est situé Ld les Ouches, 38150 Agnin.
SCI DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OUCHES.
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