SCI DES OUISTITIS

Active

Siren423 608 140Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 27 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DES OUISTITIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 608 140. Elle est domiciliée 43 bd Magenta, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE ORCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OUISTITIS

INSEE

Dénomination: SCI DES OUISTITIS
SIREN: 423 608 140
SIRET (siège): 423 608 140 00012
N° TVA intracommunautaire: FR78423608140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 608 140
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 1999
Siège social: 43 BD MAGENTA, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES OUISTITIS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES OUISTITIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OUISTITIS

INSEE

MIREILLE ORCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

SYLVIANE ORCEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

NIRM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES OUISTITIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
423 608 140 00012 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OUISTITIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DES OUISTITIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OUISTITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OUISTITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUISTITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES OUISTITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OUISTITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OUISTITIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DES OUISTITIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUISTITIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OUISTITIS est 423 608 140. Le SIRET de son siège social est 423 608 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423608140.

Qui dirige SCI DES OUISTITIS ?

SCI DES OUISTITIS est dirigée par MIREILLE ORCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OUISTITIS ?

Le siège social de SCI DES OUISTITIS est situé 43 bd Magenta, 77300 Fontainebleau.