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SCI DES OULES

Active
Siren393 661 061SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 05 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES OULES est une SCI immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 393 661 061. Son siège social est situé 1 bd Gambetta, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DURAND, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES OULES

Dénomination
SCI DES OULES
SIREN
393 661 061
SIRET (siège)
393 661 061 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47393661061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 661 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
1 BD GAMBETTA, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DES OULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OULES

JD

JACQUES DURAND

Liquidateur

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

JD

JOANI DURAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES OULES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    393 661 061 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 30300 VALLABREGUESFermé

    393 661 061 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES OULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OULES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DURAND Jacques

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES OULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OULES ?

Le numéro SIREN de SCI DES OULES est 393 661 061. Le SIRET de son siège social est 393 661 061 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393661061.

Qui dirige SCI DES OULES ?

SCI DES OULES est dirigée par JACQUES DURAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OULES ?

Le siège social de SCI DES OULES est situé 1 bd Gambetta, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI DES OULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OULES.

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