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SCI DES OURSINS

Active
Siren448 587 014SCI28350 DAMPIERRE-SUR-AVRECréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 587 014, SCI DES OURSINS est une SCI créée le 23 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chateau d Eau, 28350 Dampierre-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE HALLOUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES OURSINS

Dénomination
SCI DES OURSINS
SIREN
448 587 014
SIRET (siège)
448 587 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29448587014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 587 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
12 RUE DU CHATEAU D EAU, 28350, DAMPIERRE-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OURSINS

GESTION D'UN PATRIMOINE TANT IMMOBILIER QUE MOBILIER ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE PARTS OU ACTIONS OU VALEURS MOBILIERES DE SOCIETE DE TOUTE NATURE A L'EXCEPTION DE SOCIETE DONNANT LA QUALITE DE COMMERCANT AUX ASSOCIES.

Finances de SCI DES OURSINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OURSINS

MH

MARIE-FRANCOISE HALLOUIN

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

ML

MICHEL LEGER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

ML

MAXIME LEGER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES OURSINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRESiègeActif

    448 587 014 00011 · ouvert le 12 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OURSINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OURSINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OURSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OURSINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OURSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OURSINS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00274

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OURSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OURSINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES OURSINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OURSINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OURSINS est 448 587 014. Le SIRET de son siège social est 448 587 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29448587014.

Qui dirige SCI DES OURSINS ?

SCI DES OURSINS est dirigée par MARIE-FRANCOISE HALLOUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OURSINS ?

Le siège social de SCI DES OURSINS est situé 12 rue du Chateau d Eau, 28350 Dampierre-sur-Avre.

SCI DES OURSINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OURSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OURSINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OURSINS.

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