SCI DES PALMIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PALMIERS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 794 076. Elle est domiciliée Les Belles Ouvrieres la Monnerie, 72200 Clermont Creans. SCI DES PALMIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). YVON CALVARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PALMIERS
- SIREN
- 478 794 076
- SIRET (siège)
- 478 794 076 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32478794076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 794 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- LES BELLES OUVRIERES LA MONNERIE, 72200, CLERMONT CREANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PALMIERS
Acquisition de terrains destinés à la construction de pavillons en vue de la location à usage d'habitation
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Finances de SCI DES PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PALMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 CLERMONT CREANSSiègeActif
478 794 076 00016 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PALMIERS
INPIConformité de SCI DES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 88-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PALMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS est 478 794 076. Le SIRET de son siège social est 478 794 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478794076.
Qui dirige SCI DES PALMIERS ?
SCI DES PALMIERS est dirigée par YVON CALVARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PALMIERS ?
Le siège social de SCI DES PALMIERS est situé Les Belles Ouvrieres la Monnerie, 72200 Clermont Creans.
SCI DES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALMIERS.
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