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SCI DES PALMIERS

Active
Siren478 794 076SCI72200 CLERMONT CREANSCréée le 24 septembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PALMIERS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 794 076. Elle est domiciliée Les Belles Ouvrieres la Monnerie, 72200 Clermont Creans. SCI DES PALMIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). YVON CALVARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PALMIERS

Dénomination
SCI DES PALMIERS
SIREN
478 794 076
SIRET (siège)
478 794 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32478794076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 794 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
LES BELLES OUVRIERES LA MONNERIE, 72200, CLERMONT CREANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PALMIERS

Acquisition de terrains destinés à la construction de pavillons en vue de la location à usage d'habitation

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Finances de SCI DES PALMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PALMIERS

YC

YVON CALVARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

PD

PATRICIA DUFAURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PALMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72200 CLERMONT CREANSSiègeActif

    478 794 076 00016 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PALMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES PALMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PALMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PALMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS est 478 794 076. Le SIRET de son siège social est 478 794 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478794076.

Qui dirige SCI DES PALMIERS ?

SCI DES PALMIERS est dirigée par YVON CALVARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PALMIERS ?

Le siège social de SCI DES PALMIERS est situé Les Belles Ouvrieres la Monnerie, 72200 Clermont Creans.

SCI DES PALMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PALMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALMIERS.