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SCI DES PALOMBES

Active
Siren533 246 955SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 28 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 246 955, SCI DES PALOMBES est une SCI créée le 28 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. SCI DES PALOMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL GOURGAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PALOMBES

Dénomination
SCI DES PALOMBES
SIREN
533 246 955
SIRET (siège)
533 246 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96533246955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 246 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2011
Siège social
13 ALL DE LA PALOMBIERE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PALOMBES

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles

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Finances de SCI DES PALOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PALOMBES

EG

EMMANUEL GOURGAUD

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

CW

CATHERINE WEBER

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES PALOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    533 246 955 00017 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PALOMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES PALOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PALOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PALOMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DES PALOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PALOMBES est 533 246 955. Le SIRET de son siège social est 533 246 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533246955.

Qui dirige SCI DES PALOMBES ?

SCI DES PALOMBES est dirigée par EMMANUEL GOURGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PALOMBES ?

Le siège social de SCI DES PALOMBES est situé 13 All de la Palombiere, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DES PALOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PALOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PALOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALOMBES.