SCI DES PAONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 077 051, SCI DES PAONS est une SCI créée le 14 septembre 1995. Elle est domiciliée 16 rue Francois Blaudez, 88000 Epinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAONS
- SIREN
- 402 077 051
- SIRET (siège)
- 402 077 051 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81402077051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 077 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 1995
- Siège social
- 16 RUE FRANCOIS BLAUDEZ, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAONS
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DES PAONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans
Autre
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PAONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
402 077 051 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
- 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUFermé
402 077 051 00017 · ouvert le 05 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PAONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PAONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PAONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAONS est 402 077 051. Le SIRET de son siège social est 402 077 051 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402077051.
Qui dirige SCI DES PAONS ?
SCI DES PAONS est dirigée par ALAIN BABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAONS ?
Le siège social de SCI DES PAONS est situé 16 rue Francois Blaudez, 88000 Epinal.
SCI DES PAONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAONS.
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