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SCI DES PAONS

Active
Siren402 077 051SCI88000 EPINALCréée le 14 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 077 051, SCI DES PAONS est une SCI créée le 14 septembre 1995. Elle est domiciliée 16 rue Francois Blaudez, 88000 Epinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PAONS

Dénomination
SCI DES PAONS
SIREN
402 077 051
SIRET (siège)
402 077 051 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81402077051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 077 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
16 RUE FRANCOIS BLAUDEZ, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PAONS

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI DES PAONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PAONS

AB

ALAIN BABAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans

MB

MURIELLE BABAULT

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2026

AL

Alexandre LERAT

Associé indéfiniment responsable

AB

Amélie BABAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PAONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    402 077 051 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

  • 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUFermé

    402 077 051 00017 · ouvert le 05 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PAONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES PAONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00463

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PAONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABAULT Murielle ; Gérant : BABAULT Alain Jean Marcel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES PAONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAONS est 402 077 051. Le SIRET de son siège social est 402 077 051 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402077051.

Qui dirige SCI DES PAONS ?

SCI DES PAONS est dirigée par ALAIN BABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAONS ?

Le siège social de SCI DES PAONS est situé 16 rue Francois Blaudez, 88000 Epinal.

SCI DES PAONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PAONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PAONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAONS.