SCI DES PAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 806 620, SCI DES PAPES est une SCI créée le 21 février 2024. Elle est domiciliée 29 RUE de la Banasterie, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice GRENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAPES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPES
- SIREN
- 984 806 620
- SIRET (siège)
- 984 806 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984806620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 806 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 363 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- 29 RUE de la Banasterie, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAPES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES PAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES PAPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
984 806 620 00014 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAPES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-18.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PAPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DES PAPES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPES est 984 806 620. Le SIRET de son siège social est 984 806 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984806620.
Qui dirige SCI DES PAPES ?
SCI DES PAPES est dirigée par Patrice GRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPES ?
Le siège social de SCI DES PAPES est situé 29 RUE de la Banasterie, 84000 Avignon.
SCI DES PAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPES.
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