SCI DES PAPILLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PAPILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 496 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Mousseaux, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL DUGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAPILLONS
- SIREN
- 517 496 766
- SIRET (siège)
- 517 496 766 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR72517496766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 496 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 24 RUE DES MOUSSEAUX, 44210, PORNIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES PAPILLONS
La Société a pour objet : La propriété, radministration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; la construction et la rénovation d'immeubles ; la location ou sous-location active ou passive de tous immeubles et droits immobiliers et raliénation de ceux devenus inutiles à la Société ; et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ne modifiant pas le caractère civil de la Société, notamment la fourniture à titre accessoire de garanties aux associés.
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Finances de SCI DES PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAPILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES PAPILLONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
517 496 766 00034 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 44840 LES SORINIERESFermé
517 496 766 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé
517 496 766 00026 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAPILLONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PAPILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/53097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAPILLONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dugast, nom d'usage : Duguy, Christelle Louisette Elisabeth
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAPILLONS est 517 496 766. Le SIRET de son siège social est 517 496 766 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72517496766.
Qui dirige SCI DES PAPILLONS ?
SCI DES PAPILLONS est dirigée par JEAN-PAUL DUGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAPILLONS ?
Le siège social de SCI DES PAPILLONS est situé 24 rue des Mousseaux, 44210 Pornic.
SCI DES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPILLONS.
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