SCI DES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PARCS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 421 341 082. Elle est domiciliée 67 Che de l'Hippodrome les Parcs de Clairefontaine, 14800 Tourgeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIA GROSMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PARCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PARCS
- SIREN
- 421 341 082
- SIRET (siège)
- 421 341 082 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR59421341082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 341 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 867,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 67 CHE DE L'HIPPODROME LES PARCS DE CLAIREFONTAINE, 14800, TOURGEVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PARCS
Acquisition domaine immobilier parcs de Clairefontaine acquisition administration gestion immobilière
Finances de SCI DES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PARCS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PARCS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 TOURGEVILLESiègeActif
421 341 082 00046 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
421 341 082 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
421 341 082 00020 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 702C
- 75009 PARISFermé
421 341 082 00038 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES PARCS
INPIComptes annuels de SCI DES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00193
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005964
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/06474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00066
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PARCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 421 341 082. Le SIRET de son siège social est 421 341 082 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421341082.
Qui dirige SCI DES PARCS ?
SCI DES PARCS est dirigée par JULIA GROSMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?
Le siège social de SCI DES PARCS est situé 67 Che de l'Hippodrome les Parcs de Clairefontaine, 14800 Tourgeville.
SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.
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