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SCI DES PARCS

Active
Siren444 591 804Société civile68210 ManspachCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DES PARCS est une société civile immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 591 804. Elle est domiciliée 6 A RUE des Vergers, 68210 Manspach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN LORIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PARCS

Dénomination
SCI DES PARCS
SIREN
444 591 804
SIRET (siège)
444 591 804 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10444591804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 591 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
6 A RUE des Vergers, 68210, Manspach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PARCS

Acquisitioin, construction et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DES PARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PARCS

RE

RICHARD ESPANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

AL

ALAIN LORIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES PARCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 ManspachSiègeActif

    444 591 804 00034 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820A

  • 90100 DELLEFermé

    444 591 804 00018 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PARCS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-03-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES PARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 444 591 804. Le SIRET de son siège social est 444 591 804 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444591804.

Qui dirige SCI DES PARCS ?

SCI DES PARCS est dirigée par ALAIN LORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?

Le siège social de SCI DES PARCS est situé 6 A RUE des Vergers, 68210 Manspach.

SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.

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