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SCI DES PARCS

Active
Siren480 265 115SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PARCS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 265 115. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Parcs, 70100 Arc-les-Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC FAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PARCS

Dénomination
SCI DES PARCS
SIREN
480 265 115
SIRET (siège)
480 265 115 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37480265115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 265 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
361 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
AV DES PARCS, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PARCS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts ou d'actions de société immobilière, la prise à bail de tous immeubles, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES PARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PARCS

EF

ERIC FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

RG

RICHARD GIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES PARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    480 265 115 00018 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PARCS est 480 265 115. Le SIRET de son siège social est 480 265 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480265115.

Qui dirige SCI DES PARCS ?

SCI DES PARCS est dirigée par ERIC FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PARCS ?

Le siège social de SCI DES PARCS est situé av des Parcs, 70100 Arc-les-Gray.

SCI DES PARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARCS.

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