SCI DES PARTISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PARTISANS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 692 263. Son siège social est situé 13 rue de la Resistance, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATACHA BARBEROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PARTISANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PARTISANS
- SIREN
- 790 692 263
- SIRET (siège)
- 790 692 263 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01790692263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 692 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 13 RUE DE LA RESISTANCE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PARTISANS
Acquisition, propriété, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES PARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PARTISANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES PARTISANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
790 692 263 00011 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PARTISANS
INPIComptes annuels de SCI DES PARTISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PARTISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PARTISANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PARTISANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2013-01-10
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DES PARTISANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARTISANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PARTISANS est 790 692 263. Le SIRET de son siège social est 790 692 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790692263.
Qui dirige SCI DES PARTISANS ?
SCI DES PARTISANS est dirigée par NATACHA BARBEROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PARTISANS ?
Le siège social de SCI DES PARTISANS est situé 13 rue de la Resistance, 21000 Dijon.
SCI DES PARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARTISANS.
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