SCI DES PAS PERDUS

Active

Siren438 120 693SCI61200 ARGENTANCréée le 15 juin 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DES PAS PERDUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 120 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Tercei Coulandon, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHAPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PAS PERDUS

INSEE

Dénomination: SCI DES PAS PERDUS
SIREN: 438 120 693
SIRET (siège): 438 120 693 00017
N° TVA intracommunautaire: FR63438120693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 120 693
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 4 573,47 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juin 2001
Siège social: 18 RTE DE TERCEI COULANDON, 61200, ARGENTAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES PAS PERDUS

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et gestion desdits biens.

Finances de SCI DES PAS PERDUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PAS PERDUS

INSEE

JEAN-FRANCOIS CHAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2001) · 25 ans

ANNE-SOPHIE VAERNEWYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES PAS PERDUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61200 ARGENTANSiègeActif
438 120 693 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PAS PERDUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DES PAS PERDUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAS PERDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PAS PERDUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAS PERDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PAS PERDUS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 89-43.270
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAS PERDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PAS PERDUS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 janvier 2025création
Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES PAS PERDUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAS PERDUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAS PERDUS est 438 120 693. Le SIRET de son siège social est 438 120 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438120693.

Qui dirige SCI DES PAS PERDUS ?

SCI DES PAS PERDUS est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAS PERDUS ?

Le siège social de SCI DES PAS PERDUS est situé 18 Rte de Tercei Coulandon, 61200 Argentan.