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SCI DES PASSEMENTS

Active
Siren428 727 895SCI62217 WAILLYCréée le 29 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 727 895, SCI DES PASSEMENTS est une SCI créée le 29 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Ficheux Wailly les Arras, 62217 Wailly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCO GRACEFFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PASSEMENTS

Dénomination
SCI DES PASSEMENTS
SIREN
428 727 895
SIRET (siège)
428 727 895 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72428727895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 727 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
3 RUE DE FICHEUX WAILLY LES ARRAS, 62217, WAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PASSEMENTS

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION ETC...

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Finances de SCI DES PASSEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PASSEMENTS

FG

FRANCO GRACEFFA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DES PASSEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 WAILLYSiègeActif

    428 727 895 00016 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PASSEMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES PASSEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PASSEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PASSEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PASSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PASSEMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES PASSEMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PASSEMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PASSEMENTS est 428 727 895. Le SIRET de son siège social est 428 727 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428727895.

Qui dirige SCI DES PASSEMENTS ?

SCI DES PASSEMENTS est dirigée par FRANCO GRACEFFA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PASSEMENTS ?

Le siège social de SCI DES PASSEMENTS est situé 3 rue de Ficheux Wailly les Arras, 62217 Wailly.

SCI DES PASSEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PASSEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PASSEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PASSEMENTS.

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