SCI DES PASSEMENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 727 895, SCI DES PASSEMENTS est une SCI créée le 29 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Ficheux Wailly les Arras, 62217 Wailly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCO GRACEFFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PASSEMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PASSEMENTS
- SIREN
- 428 727 895
- SIRET (siège)
- 428 727 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72428727895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 727 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 3 RUE DE FICHEUX WAILLY LES ARRAS, 62217, WAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PASSEMENTS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION ETC...
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Finances de SCI DES PASSEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PASSEMENTS
INSEEÉtablissements de SCI DES PASSEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62217 WAILLYSiègeActif
428 727 895 00016 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PASSEMENTS
INPIConformité de SCI DES PASSEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PASSEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PASSEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PASSEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PASSEMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES PASSEMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PASSEMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PASSEMENTS est 428 727 895. Le SIRET de son siège social est 428 727 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428727895.
Qui dirige SCI DES PASSEMENTS ?
SCI DES PASSEMENTS est dirigée par FRANCO GRACEFFA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PASSEMENTS ?
Le siège social de SCI DES PASSEMENTS est situé 3 rue de Ficheux Wailly les Arras, 62217 Wailly.
SCI DES PASSEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PASSEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PASSEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PASSEMENTS.
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