SCI DES PATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES PATIS est une SCI immatriculée le 1er février 1979 sous le numéro SIREN 314 928 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du-Viguier, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATIS
- SIREN
- 314 928 987
- SIRET (siège)
- 314 928 987 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86314928987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 928 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1979
- Siège social
- 3 PL DU-VIGUIER, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATIS
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A SUZE LA ROUSSE (DROME) QUARTIER BELLEVUE AMENAGEMENT DE CE TERRAIN CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RESTAU- RANT PRINCIPAL D'HABITATION SA LOCATION SA GESTION
Finances de SCI DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1979) · 47 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1979) · 47 ans
Établissements de SCI DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
314 928 987 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PATIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES PATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1979
Questions fréquentes sur SCI DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 314 928 987. Le SIRET de son siège social est 314 928 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314928987.
Qui dirige SCI DES PATIS ?
SCI DES PATIS est dirigée par RAYMOND CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?
Le siège social de SCI DES PATIS est situé 3 Pl du-Viguier, 84000 Avignon.
SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.
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